Le contrôle fiscal est une procédure au cours de laquelle l’administration fiscale examine les déclarations d’un contribuable (entreprise ou particulier) et vérifie leur conformité avec les lois actuellement en vigueur. Cette procédure est généralement stressante et complexe pour les personnes concernées. C’est pourquoi il est intéressant de s’adresser à un avocat fiscaliste, qui pourra vous fournir un accompagnement durant toute la durée de votre contrôle fiscal.
Le contrôle fiscal en entreprise
Chaque entreprise, quelle que soit sa taille, peut un jour être soumise un contrôle approfondi de sa comptabilité. Le but de cette procédure est de prévenir les fraudes fiscales et d’intervenir si besoin.
L’accompagnement d’un avocat fiscaliste
Ce professionnel est présent pendant toute la durée du contrôle fiscal. Il accompagne et conseille le chef d’entreprise à travers ses interactions avec l’administrateur fiscal désigné. L’avocat fiscaliste joue un rôle de conseiller et utilise ses connaissances en droit fiscal pour interagir habilement avec l’expert mandaté par l’État. Sa présence contribue à réduire les éventuelles conséquences et facilite grandement la gestion et le déroulement du contrôle fiscal.
Les avantages de l’avocat fiscaliste en cas de contrôle fiscal
Quand un contribuable doit gérer un contrôle fiscal, il se dirige vers un procédé long et fastidieux qui peut même être effrayant. L’avocat fiscaliste, grâce à ses conseils, permet de gagner en efficacité et de réaliser des économies. Il est le garant des droits juridiques et fiscaux d’une entreprise, et s’engage à accompagner et conseiller le chef d’entreprise pendant toutes les étapes de son contrôle fiscal. Il a pour objectif de défendre efficacement son client face à l’administration fiscale. En cas de recours, ce professionnel pourra également orienter son client à travers les démarches d’un redressement fiscal, tout en lui soumettant la stratégie de défense à adopter face au fisc.
La connaissance des lois et l’expertise
L’avocat fiscaliste possède une grande expertise des lois fiscales, ainsi qu’une certaine expérience pour la gestion d’un contrôle fiscal. Il peut donc tout à fait aider un contribuable à comprendre quels sont ses droits et ses obligations, mais aussi à décrypter les questions et les demandes de l’administration fiscale. Son expertise permet à ses clients de mieux appréhender les différents enjeux du contrôle fiscal, ainsi que d’assurer la conformité de ses déclarations avec toutes les lois en vigueur. Effectivement, durant un contrôle fiscal, le contribuable doit généralement fournir différents documents justificatifs permettant d’étayer ses déclarations, et un avocat fiscaliste a pour mission de l’aider à rassembler et à ordonner ces documents de façon conforme et structurée. Il pourra également veiller à ce qu’il ne fournisse pas de renseignements superflus ou préjudiciables.
